Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13

Résumé :

Les mesures éducatives sont-elles aujourd’hui nécessaires à la justice pénale des mineurs ou peuvent-elles être remises en cause ? Par ailleurs, constituent-elles réellement des mesures de sûreté ou bien sont-elles en train d’être dénaturées ? Il convient de s’interroger si les mesures éducatives en droit pénal des mineurs, censées prévaloir sur les peines, respectent réellement leur finalité et leur nature première (première partie) ou si, au vu des évolutions législatives, leur existence et leur nature ne seraient pas remises en cause (deuxième partie).
Langue du texte : Français
Mots-clés : Justice pénale des mineurs, mesures éducatives, mesures répressives
Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
Nombre de pages : 57
Références juridiques liées :

- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante

- Loi d’orientation et de programmation pour la justice réformant la justice pénale des mineurs n°2002-1138 du 9 septembre 2002, JO du 10 septembre 2002