Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Charlotte Paredero
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

L'exercice des droits de la défense dans la phase préalable du procès pénal 

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  • Résumé :


    La question se pose de savoir si la procédure pénale française ne tend pas à une confusion des phases préalables et de jugement. En effet, la première tend à devenir de plus en plus contradictoire, notamment à travers la personne de l’avocat. La seconde, en revanche, perd considérablement de son intérêt, l’enjeu du procès pénal se décalant, progressivement vers la phase préliminaire. Preuve en est de cette perte considérable d’intérêt, une nette distinction existe aujourd’hui entre le droit à l’assistance d’un avocat dont bénéficie le mis en cause au stade de l’enquête, et celui dont bénéficie la personne mise en examen au stade l’instruction. Cette distinction révèle une véritable rupture, à l’instar de celle qui s’opérait autrefois entre la phase préalable et la phase de jugement. Ainsi, la phase de l’enquête constituerait toujours la phase préalable, tandis que l’instruction se rapprocherait de plus en plus de la phase de jugement.Ce propos doit toutefois être nuancé. En effet, la phase de l’enquête n’est plus, aujourd’hui, totalement étrangère à la contradiction. Néanmoins, force est de constater que, si la phase de l’instruction préparatoire a gagné, de façon importante, en contradiction (Partie 2), la phase de l’enquête pénale ne jouit toujours que d’une contradiction très limitée (Partie 1).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Avocat, enquête pénale, garde à vue, contradiction
  • Domaine(s) :
    • Professions juridiques
  • Nombre de pages : 93