Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Camille Yvinec
• Directeur : Haritini Matsopoulou

Le secret des enquêtes et de l'instruction 

• Résumé :

  
  Historiquement confronté à un mouvement de rejet et à une liberté d’expression partisane d’une certaine transparence, le secret de l’enquête et de l’instruction pose aujourd’hui la question de sa survie et de son opportunité. Peut-on affirmer que le secret procédural existe encore ? Si tel n’est pas le cas, faut-il en conséquence le supprimer ou au contraire en maintenir le principe ? Plus généralement: dans quelle mesure le secret des enquêtes et de l'instruction a-t-il encore sa place ? Une réponse claire à cette interrogation permettrait finalement de mettre fin aux débats persistants en la matière qui opposent les partisans du secret à ceux d’une visibilité certaine de la procédure pénale avant jugement.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Secret, liberté d'expression, liberté de la presse, médias
• Domaine(s) :
  • Droit pénal et criminologie
• Nombre de pages : 57
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes