Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Alix Lagersie
• Directeur : Rafaëlle Maison

Le secret de la défense nationale 

• Résumé :

  
  La relation actuelle entre la nécessité de préserver le secret de la défense nationale et l'impératif visant à faciliter au maximum la manifestation de la vérité, relève le parti pris du législateur, en la matière. Aujourd'hui le secret défense, sous couvertet de la préservation de l'ordre public semble prévaloir sur la recherche de la vérité. Il est donc intéressant d'étudier la relation entre le secret défense et le droit pénal pour découvrir comment se manifeste une telle prise de position, mais surtout afin de demander s'il n'est pas possible de concilier le secret de l’État et l’État de droit.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Secret défense, CCSDN
• Domaine(s) :
  • Droit pénal et criminologie
• Nombre de pages : 65