Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit notarial
Année universitaire : 2012-13
- Auteur :
- Directeur : Sophie Gaudemet
La réserve héréditaire : comparaison franco-espagnole
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- Résumé :
Ce mémoire a pour objet de réaliser une étude comparative entre la réserve espagnole et la réserve française. Y sont traités des sujets tels que la forme de la réserve, ses bénéficiaires, sa nature ou encore ses modes de protection mais aussi des questions se rapportant à l'évolution de la réserve et notamment au recul de l'ordre public successoral. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Réserve héréditaire, renonciation anticipée à l'action en réduction, droit successoral espagnol et français, ordre public successoral
- Domaine(s) :
- Droit comparé
- Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
- Nombre de pages : 61