Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur :
  • Directeur : Sophie Gaudemet

La réserve héréditaire : comparaison franco-espagnole 

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  • Résumé :


    Ce mémoire a pour objet de réaliser une étude comparative entre la réserve espagnole et la réserve française. Y sont traités des sujets tels que la forme de la réserve, ses bénéficiaires, sa nature ou encore ses modes de protection mais aussi des questions se rapportant à l'évolution de la réserve et notamment au recul de l'ordre public successoral.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Réserve héréditaire, renonciation anticipée à l'action en réduction, droit successoral espagnol et français, ordre public successoral
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 61