Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Arnaud Bouju
• Directeur : Grégory Maître

L'accès au dossier médical du patient au sein d'un établissement de santé 

• Résumé :

  
  L’objet de cette étude est, en se fondant sur l’exemple du CHU de Bicêtre, de cibler les disparités entre le régime juridique de l’accès au dossier médical et la réalité quotidienne d’un établissement public de santé. Dans cette optique, il est primordial de traiter, dans une première partie, du cadre juridique relatif à la communication du dossier médical avant d’analyser, dans une seconde partie, les problématiques rencontrées et les solutions que peuvent apporter l’établissement de santé.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Communication du dossier médical, application pratique en milieu hospitalier
• Domaine(s) :
  • Droit social. Droit du travail
• Nombre de pages : 29
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

• Sites principaux liés :
  

  
  - Guide relatif aux modalités d'accès au dossier médical du patient, www.cneh.fr
  
  
  - Base documentaire de l'APHP,
  http://basedaj.aphp.fr/