Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Aymeric De Bézenac
  • Directeur : Pauline Abadie

Entre crise financière de 2008 et loi « Grenelle II » de 2010, quelle place pour l’administrateur de sociétés cotées ? 

  • Résumé :


    Comment l’administrateur peut-il assurer la prise en compte par sa société de l’exigence croissante de transparence des choix de gestion et de responsabilité politique des entreprises que portent le législateur, la collectivité et les marchés, d’une part, et l’exigence non moins forte de transparence comptable et « managériale » et de performance économique que portent les investisseurs ? Comment l’administrateur peut-il être l’arbitre, c'est-à-dire l’instigateur de compromis entre exigences de performance économiques et attentes des parties prenantes en servant le dirigeant exécutif et l’intérêt social ? Les enjeux sont nombreux, qu’ils soient juridiques, politiques, économiques, philosophiques et moraux, aussi tenterons-nous simplement de proposer une approche juridique et philosophique du problème. Il semblerait donc que l’administrateur, du fait de son pouvoir d’information, de son pouvoir d’orientation générale, et de sa responsabilisation croissante, que ce soit une responsabilité juridique strictement entendue, ou une responsabilité extra-juridique, politique, puisse être le dirigeant social qui, collégialement, dispose de l’autorité et des compétences suffisantes pour être la personne motrice à le fois de la performance économique (I) et de la responsabilisation politique de l’entreprise qu’il sert (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Administrateur, gouvernement d'entreprise, Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
  • Domaine(s) :
    • Droit des sociétés
  • Nombre de pages : 64
  • Références juridiques liées :


    - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques



    - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement