Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Adrien Thomas
  • Directeur : Véronique Magnier

De OPCVM IV à OPCVM V : les nouveaux enjeux de la gestion d'OPCVM en Europe 

  • Résumé :


    Les sociétés de gestion sont désormais contraintes de s’adapter rapidement et drastiquement à cet important bouleversement et, bien que la commission les ait à chaque fois consultés, les praticiens se demandent quelles conséquences concrètes les directives OPCVM IV et OPCVM V vont avoir sur la gestion des OPCVM en Europe. Quels sont les impacts juridiques et stratégiques des directives OPCVM IV et OPCVM V sur la gestion de fonds OPCVM coordonnés en Europe ?



    La Refonte de la Directive OPCVM représente une formidable opportunité pour les sociétés de gestion qui vont pouvoir mettre en place de nouvelles stratégies de développement et de rationalisation de leur activité (I) grâce à l’apparition de nouveaux outils de commercialisation des OPCVM (A) et à la mise en place de structures transfrontalières rationalisées (B). Cependant cette refonte risque également d’impacter la performance des OPCVM en imposant un nouveau cadre réglementaire de gestion des risques (II) que ce soit par un encadrement renforcé de l’activité des sociétés de gestion (A) ou par le biais du nouveau régime de responsabilité des dépositaires (B).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Fonds d'investissement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), SICAV
  • Domaine(s) :
    • Droit commercial. Droit des affaires
  • Nombre de pages : 49
  • Références juridiques liées :


    - DIRECTIVE 2009/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)