Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Dorine Arnaudeau
• Directeur : Laurent Saenko

L’impact des NTIC sur la faute du salarié 

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• Résumé :

  
  Le principe dit de « conciliation raisonnable des intérêts en présence », énoncé par l’article L.1121-1 du code du travail, et en vertu duquel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature dela tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché», trouve ainsi ici pleine vocation à s’appliquer ; car si un usage des NTIC à titre privé reste toléré sur le lieu de travail, celui-ci ne peut devenir abusif, à moins de caractériser potentiellement une faute à l’encontre du salarié.

  
  

  
  Ainsi, si les NTIC ont un impact sur la réalisation de la faute du salarié (I), cette faute reste potentielle dès lors que les nouvelles technologies emportent également des conséquences sur lapreuve de cette faute, laquelle devra satisfaire diverses exigences pour être licite (II).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Faute du salarié, cybersurveillance de l'employeur, usage des NTIC au travail
• Domaine(s) :
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Droit social. Droit du travail
• Nombre de pages : 37