Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Marianne Goasdoue
• Directeur : Marie-Hélène Tonnellier

Contrat d'intégration et responsabilité des parties : l'encadrement de la responsabilité des parties lors de la conclusion d'un contrat d'intégration 

• Résumé :

  
  Quels sont les principaux facteurs conduisant à engager la responsabilité des parties à un contrat d'intégration et comment agir sur ces facteurs lors de la conclusion du contrat pour infléchir cette responsabilité ?

  
  

  
  Le contrat d'intégration est générateur de risques pour chacune des parties. Eu égard à la grande complexité de la prestation d'intégration, ces dangers doivent être précisément analysés et circoncis afin d'être évités, limités, cloisonnés. Il convient donc d'analyser successivement les écueils auxquels est confronté le maître d’œuvre (I) et les risques menaçant le maître de l'ouvrage (II).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Maître d’œuvre, maître de l'ouvrage, contrat d'intégration, progiciels de gestion intégrée, MOA, MOE
• Domaine(s) :
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Contrats
• Nombre de pages : 40
• Références juridiques liées :
  

  
  - Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoir adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics