Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
M2+ Droit créations numériques
Année universitaire : 2012-13
- Auteur : Astrid Even
- Directeur : Olivier Langles
L’assimilation des manifestations sportives à un droit de propriété intellectuelle par la Cour de justice de l'Union europénne et ses conséquences pour les radiodiffuseurs
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- Résumé :
Il s’agit de s’intéresser ici au régime conféré par le juge européen aux manifestations sportives afin de comprendre les implications de cette protection envers la propriété intellectuelle.
La reconnaissance d’un droit de propriété sur les manifestations sportives rapproche ce régime de la propriété intellectuelle aussi bien par le monopole octroyé (Partie 1) que par la délimitation de ce monopole selon les fondements du marché européen (Partie 2). - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Droit de propriété immatériel, sport, droit européen, droits de retransmission audiovisuelle
- Domaine(s) :
- Droit des télécommunications et médias
- Droit de l'Union européenne
- Nombre de pages : 64
