Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Zoé Languette
  • Directeur : Marie-Hélène Tonnellier

La rémunération des contributeurs à un jeu vidéo au titre des droits d’auteurs : les incohérences manifestes entre la théorie et la pratique du droit 

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  • Résumé :


    L’état du droit actuel concernant les jeux vidéo est-il en adéquation avec la réalité du terrain, en ce sens qu’il permet des conditions de rémunérations des contributeurs équitables et pérennes au regard des différents intérêts en présence ? En voulant résoudre les problèmes posés en pratique, la doctrine s’est d’abord beaucoup interrogée sur la qualification juridique à accorder au jeu vidéo. Indubitablement rattaché à la catégorie des oeuvres multimédia, il n’en reste pas moins que son régime juridique est, quant à lui, quasiment inexistant. Après de longs errements, la jurisprudence a finalement fixé un régime à l’oeuvre multimédia. Toutefois, ce dernier est lacunaire et semble peu adapté aux spécificités du jeu vidéo, et rend difficile la rémunération des différents contributeurs (I). En outre, au-delà du régime de l’oeuvre complexe, ce sont les principes même de rémunération posés par le droit d’auteur commun, qui s’appliquent pleinement à la plupart des éléments d’un jeu vidéo, qui compliquent en pratique le versement d’une juste rémunération des contributeurs, tant ils s’éloignent de la réalité du terrain, et qui se heurtent à une pratique réfractaire qui tente par tous les moyens de les contourner (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Jeux vidéos, droits d'auteur, rémunération des contributeurs, œuvre multimédia
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 50