Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

M2+ Droit créations numériques
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Cécile Louwers
• Directeur : Pierre Sirinelli

Les qualifications juridiques de droit commun et leurs conséquences en matière de contrats informatiques 

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• Résumé :

  
  Dans la pratique, les contrats informatiques revêtent une multitude de qualification (Partie 1). Toutefois, en droit, ces qualifications recouvrent des régimes juridiques qui entrainent donc des conséquences sur le régime de ces contrats (Partie 2).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit informatique, contrats informatiques, logiciels, régimes de droit commun
• Domaine(s) :
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 37
• Références juridiques liées :
  

  
  - La loi n°94-361 du 10 mai 1994 par son article 1er a ajouté un 13° à l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle