Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Mathilde Chassany
  • Directeur : Benoît Galopin

La propriété du support matériel de l’œuvre cinématographique 

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  • Résumé :


    Si le droit d'auteur dissocie traditionnellement propriété corporelle et propriété incorporelle, cette indépendance du support matériel peut paralyser l'exploitation de l’œuvre. Or en matière cinématographique, l'exploitation de celle-ci nécessite la présence du support. Cette présente étude s'attache à démontrer l'incidence du droit d'auteur tant sur la détention du support matériel de l’œuvre cinématographique, que sur son exploitation, et à rechercher si cette propriété ne serait pas perfectible.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit du cinéma, œuvre cinématographique, support, négatifs, propriété corporelle, droit d'accès
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 73