Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2012-13
- Auteur : Mathilde Chassany
- Directeur : Benoît Galopin
La propriété du support matériel de l’œuvre cinématographique
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- Résumé :
Si le droit d'auteur dissocie traditionnellement propriété corporelle et propriété incorporelle, cette indépendance du support matériel peut paralyser l'exploitation de l’œuvre. Or en matière cinématographique, l'exploitation de celle-ci nécessite la présence du support. Cette présente étude s'attache à démontrer l'incidence du droit d'auteur tant sur la détention du support matériel de l’œuvre cinématographique, que sur son exploitation, et à rechercher si cette propriété ne serait pas perfectible. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Droit du cinéma, œuvre cinématographique, support, négatifs, propriété corporelle, droit d'accès
- Domaine(s) :
- Droit d'auteur
- Droit du patrimoine culturel
- Nombre de pages : 73