Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Elodia Bonel
  • Directeur : Manuel Pennaforte

L’obligation d’analyser les effets cumulés avec d’autres projets : au sein des études d’impact des installations de carrières 

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  • Résumé :


    Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de son décret d’application, il serait intéressant de s’interroger sur le point de savoir, si l’obligation d’analyser les « effets cumulés du projet avec d'autres projets connus » - telle qu’elle est définie par l’article R. 122-5 du Code de l’environnement -, opère une évolution importante dans l’approche des études d’impact des projets de carrière. Plus précisément, la nouvelle obligation modifie-t-elle de façon substantielle le cadre juridique, la portée et l’élaboration de ces études ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : UNICEM, exploitants de carrière, réforme des études d’impact
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 114
  • Références juridiques liées :


    - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement