Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Pierre-Emmanuel Bouchez
  • Directeur : Pauline Abadie

La réparation des atteintes à l’environnement en cas d’accident nucléaire 

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  • Résumé :


    La possibilité de se placer hors du régime de la RCN en cas d’un accident nucléaire, nous pousse à nous interroger sur l’éventualité de la mise en œuvre de la responsabilité civile de droit commun ou de la responsabilité administrative issus de la LRE en cas d’accident nucléaire. Il convient donc d’étudier la réparation des atteintes à l’environnement découlant d’un accident nucléaire par la responsabilité civile nucléaire (Partie 1) afin de déterminer l’étendue de la couverture des atteintes à l’environnement offerte par ce régime leur mode de réparation. On pourra ensuite se concentrer sur le point névralgique de la mise en œuvre de la RCN, l’articulation de la responsabilité civile nucléaire avec le « droit du tribunal compétent » (Partie 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Responsabilité civile nucléaire, responsabilité environnementale, accident nucléaire
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 120
  • Références juridiques liées :


    - Loi n° 2008-757 du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement



    - Convention de Paris de 1960 et de la convention complémentaire de Bruxelles de 1963 du 12 février 2004