Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Pauline Jarrige
• Directeur : Jérôme Fromageau

L'insertion paysagère des éoliennes en France 

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• Résumé :

  
  L’inquiétude croissante des populations vis à vis de l’implantation de cesinstallations dans leurs paysages entraine nécessairement à s’interroger sur ce sujet sensible. La très récente décision du tribunal administratif de Rennes (dépêche AFP du 29 août 2013) annulant un permis de construire des éoliennes qui auraient été « visibles depuis le Mont-Saint-Michel par temps clair », souligne l’actualité de cette question au sein du débat public. Si certains craignent que le paysage français soit bouleversé par le développement de telles sources d’énergie, il paraît dès lors nécessaire que le droit apporte des réponses à ces réelles inquiétudes.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit des énergies renouvelables, droit de l'urbanisme, éoliennes, paysage
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 95
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un systèmeénergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, article 24

  
  

  
  - Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, NOR : DEVP1119348A, article 2

  
  

  
  - Article R 111-21 du Code de l’urbanisme