Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Sandra Folio
  • Directeur : Laurent Fonbaustier

Nature et portée de la Norme ISO 14001 : quelle lecture du Système de Management Environnemental de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle ? 

Accès réservé

  • Résumé :


    De nombreuses entreprises sont aujourd'hui obligées d'adopter un comportement responsable face à l'environnement. Plusieurs objectifs environnementaux sont sans cesse fixés par les différents gouvernements que ce soit en matière de gestion de la ressource en eau, d'émissions de gaz à effet de serre, de recyclage, de transition énergétique…etc. Or, le nombre d'entreprises françaises ayant adopté un Système de Management Environnemental reste faible. Selon "l'Étude ISO sur la certification des normes de système de management – 2011" publiée en 2012, la Chine, le Japon et l'Italie enregistrent les meilleurs scores pour le nombre total de certificats ISO 14001. La France se retrouve tout de même parmi les trois pays en tête en termes de progression de la certification ISO 14001 en 2011 aux côté de la Chine et de l'Italie avec respectivement 12209 certificats pour la Chine, 3945 pour l'Italie et 2520 pour la France. L'aéroport Paris-CDG est aujourd'hui la seule entreprise pour laquelle la certification ISO 14001 est une obligation réglementaire. Pour les autres structures l'aspect volontaire reste présent. Mettre en œuvre, assurer le fonctionnement et tenir à jour un SME nécessite d'être un bon gestionnaire. Cette obligation de maintenir une telle certification ainsi que les enjeux afférents ne permettent pas d'opter pour une gestion superficielle des impacts de l'activité de l'aéroport sur l'environnement.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Système de management environnemental (SME), certification environnementale, Aéroport Paris-Charles de Gaulle
  • Domaine(s) :
    • Management et prise de décision
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 80
  • Références juridiques liées :


    - Article 48 du Décret 2005/828 du 20 juillet 2005