Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Flora Metrat
• Directeur : Carole Guernalec

L’exploitation à l'ère du numérique dans le rapport Lescure : de l’obligation d’une exploitation nouvelle à l’instauration d’une nouvelle obligation d’exploitation 

• Résumé :

  
  L’obligation d’exploitation a pris une forme nouvelle avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres nés du développement des nouvelles technologies. La volonté d’instaurer une obligation d’exploitation numérique nécessitera, pour sa bonne mise en œuvre, une prise en compte des contraintes juridiques, économiques et techniques attachées à cet univers technologique en permanente mutation. Il s’agira d’axer cette étude relative à l’exploitation à l’ère du Numérique autour de la problématique suivante : le Numérique appelle t-il une reconstruction du régime de l’obligation d’exploitation ? Après avoir étudié l’obligation d’une exploitation nouvelle (première partie), il s’agira d’examiner ce que seraient les nouvelles obligations d’exploitation (seconde partie).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Régime de l'obligation d'exploitation, œuvres numériques, rapport Lescure
• Domaine(s) :
  • Droit d'auteur
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 59
• Références juridiques liées :
  

  
  - Accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, 21 mars 2013