Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Camille Charles
  • Directeur : Sophie Gaudemet

Modalités et formes de l’accession à la propriété immobilière en Angleterre 

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  • Résumé :


    Là où en droit français, le notaire s’appuie sur un texte législatif ou réglementaire pour imposer une cadre au contrat, le solicitor devra plier son contrat pour répondre aux attentes des parties.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit immobilier, Grande-Bretagne, Droit comparé
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Biens
  • Nombre de pages : 56