Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Patrick Sault
  • Directeur : Olivier Langles

L’avenir de la régulation audiovisuelle à l'heure de la télévision connectée 

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  • Résumé :


    L’obsolescence de la régulation audiovisuelle est le fruit d’un développement très rapide de la technologie dans une ère ou les services se fragmentent, se mêlent et se confondent et où l’on imagine déjà des solutions globales (I). Mais la télévision connectée distend les frontières au point que l’on peut s’interroger sur la pertinence d’une régulation et de l’existence des acteurs qui l’animent (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Communication audiovisuelle, télévision connectée, médias audiovisuels, régulation, pays de l'Union européenne
  • Domaine(s) :
    • Droit des télécommunications et médias
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 46
  • Références juridiques liées :


    - Loi n°2004-258 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.



    - Loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.



    - Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.