Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Solemne Bauvois
  • Directeur : Grégory Ingrand

Le droit des marques, un outil stratégique au service des entreprises 

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  • Résumé :


    En effet, le patrimoine de l'entreprise est composés d'actifs matériels tels que les bureaux et les stocks, et d'actifs immatériels, avec notamment les droits de propriété industrielle. Pour beaucoup d'entreprises ces droits représentent la plus grande partie de la valeur de la société, il est donc primordial de les protéger et de les valoriser correctement. Les entreprises ou les particuliers devront donc établir une ligne de route pour préserver le marché et en conquérir de nouveaux grâce à la marque. Une stratégie efficace sera fondée sur l'acquisition de droits sur la marque (I), sur sa défense (II) et sa valorisation (III) au quotidien.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de la propriété industrielle, marque, dépôt et valorisation
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 51
  • Sites principaux liés :


    - www.wipo.int


    - www.oami.europa.eu


    - www.inpi.fr