Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Guillemette Brunengo
• Directeur : Grégory Ingrand

L’influence du développement numérique sur l'évolution des atteintes à l’appellation d'origine contrôlée champagne 

• Résumé :

  
  Il convient dès lors de se demander comment le développement de l’économie numérique a pu influencer l’évolution des atteintes à l’appellation d’origine contrôlée Champagne ? Les premières atteintes à l’AOC Champagne ont été celles constituées par les signes distinctifs traditionnels de la Propriété intellectuelle (Partie I), puis, avec le développement de l’économie numérique et l’émergence de nouvelles pratiques commerciales, de nouvelles atteintes à l’appellation sont condamnées par la jurisprudence (Partie II).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Appellation champagne, AOC, détournement de la notoriété, noms de domaine, marques
• Domaine(s) :
  • Droit des marques
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 29
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux