Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Cecile Charron
  • Directeur : Isabelle Hegedüs

L'avenir des marques géographiques en France 

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  • Résumé :


    La confrontation entre les marques géographiques et les critères traditionnels de validité des marques peut conduire à un affaiblissement de l'existence des marques géographiques valables (Chapitre I) ce qui suppose d'étudier séparément ces différents critères en relation avec le nom géographique. Du fait de l'existence d'un intérêt général, la marque géographique voit sa portée réduite en raison notamment de divers instruments de protection (Chapitre II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marques, noms géographiques, droit de la propriété industrielle
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 36
  • Références juridiques liées :


    - les articles L711-1 à 4 du Code de la Propriété Intellectuelle