Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Michaël Debonnet
• Directeur : Benoît Galopin

La licence libre, outil juridique de protection et de valorisation du logiciel 

• Résumé :

  
  La conception du logiciel libre s’est bâtie à partir de cette constatation : la nécessité d’un nouveau mode de circulation de la connaissance. L’immatérielle a facilité son émergence et permis de créer aujourd’hui une véritable communauté du libre. Cependant, ce nouveau mode de gestion des droits de l’auteur en matière de logiciel a créé un nouveau marché dans lequel de plus en plus d’entreprise se lance. La licence libre est-elle un outil juridique efficace de protection et de valorisation économique des logiciels en France ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Licences libres, droit français, licence GNU GPL
• Domaine(s) :
  • Droit des brevets
• Nombre de pages : 39
• Sites principaux liés :
  

  - www.inpi.fr

  
  -
  http://www.gnu.org

  
  -
  http://www.softwarefreedom.org

  
  -
  http://www.fsf.org/