Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2013-14

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Résumé :

Qu'est-ce que le professionnel ? La notion semble tellement évidente que la question de le définir n'effleure que brièvement les esprits. Acteur majeur des rapports économiques, le professionnel n'est aucunement défini par le Code de la consommation alors que la notion de consommateur y a été récemment inscrite. Est-ce cependant au seul droit de la consommation de s'enquérir d'une définition légale du professionnel ? Au-delà du droit spécial, il s'émancipe au gré des diverses branches du droit si bien qu'il devient l'un des acteurs fondamentaux de tout un pan de l'ordre juridique. A la lumière du droit en vigueur, une définition du professionnel pourrait être trouvée. Toutefois, en l'état actuel, l'encadrement d'une telle notion est-il opportun ? Au lendemain des réformes affectant le droit de la consommation, la notion de professionnel demeurant indéterminée (TITRE 1), il semble que le droit positif se heurte à une notion insaisissable (TITRE 2).
Langue du texte : Français
Mots-clés : Professionnel, consommation, déséquilibre contractuel, obligations
Domaine(s) :
- Obligations
Nombre de pages : 63