Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Philae Chaffaut
  • Directeur : Christophe Seraglini

Le mariage homosexuel en droit international privé 

  • Résumé :


    En droit international privé, le « mariage pour tous » constitue un enjeu de taille, car il confronte la théorie du droit international privé à une institution qui est certes universelle, mais dont la définition est aujourd’hui source de conflits. Ces difficultés semblent avoir été ignorées par le législateur français dans la loi du 17 mai 2013. En effet, soucieux avant tout de permettre à tous les couples de se marier, il s’est exclusivement attaché à assurer de façon maximale, la validité du mariage célébré en France entre personnes de même sexe. Á cette fin, de nouvelles règles de conflit ont été édictées, dont il convient d’étudier la portée sur le plan international. En effet, tout l’enjeu est de savoir comment le droit international privé français appréhende l’ouverture du mariage homosexuel. L’étude des nouvelles règles de droit international privé atteste de la volonté qui anime le législateur de garantir aux couples homosexuels un véritable droit au mariage. Bien que la validité du mariage soit ainsi très largement facilitée, il est en revanche trompeur de croire que les difficultés afférentes à l’accueil de l’union dans l’espace international vont par la même se dissiper.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Mariage, union homosexuelle, droit international privé
  • Domaine(s) :
    • Droit international privé
  • Nombre de pages : 62