Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit privé fondamental
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Sonia Le Puil
- Directeur : Yves-Marie SERINET
La radiation du rôle de la Cour de cassation
- Résumé :
La procédure de radiation examinée tant au regard de sa nature que de sa mise en œuvre ou des conséquences qu’elle engendre, se trouve clairement être au service d’une administration efficace de la justice (Partie I). Pour autant, des gardes fous importants ont été prévus afin que cette sanction ne soit ni automatique ni définitive, en vue de garantir autant que possible le droit fondamental d’accès au juge (Partie II) - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Radiation, rôle, cassation
- Domaine(s) :
- Obligations
- Nombre de pages : 62
