Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Alexandre Comolet
  • Directeur : David Bakouche

La place de l'interdépendance contractuelle dans le contrat d'assurance 

  • Résumé :


    Les arrêts abondamment commentés de chambre mixte 17 mai 2013 portant sur la caractérisation d'une indivisibilité entre des contrats s'inscrivant dans une opération de location financière a relancé les débats autour de l'interdépendance contractuelle. Cette théorie originale doit étrenner ses principes et à ce titre, sa confrontation avec le droit du contrat d'assurance semble essentielle, tant ce contrat est évocateur par ses mécanismes de cette théorie de l'interdépendance contractuelle. Toutefois, l'intérêt d'une telle confrontation ne réside que dans les situations où la matière assurantielle est susceptible de conduire à des résultats différents du droit commun. Pour cette raison, cette étude s'axera autour d'opérations particulières propres au droit des assurances : la coassurance, la réassurance, et l'assurance en lignes.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Interdépendance, groupes de contrats, contrat d'assurance, coassurance, réassurance, assurance en lignes
  • Domaine(s) :
    • Contrats
  • Nombre de pages : 54