Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : David Malazoue
  • Directeur : Christophe Seraglini

L'obligation de minimiser le dommage dans la jurisprudence arbitrale 

  • Résumé :


    L’obligation de minimiser le préjudice est fréquemment présentée comme la plus représentative de la lex mercatoria, ces usages du commerce international qui transcendent les frontières et les lois nationales. Alors que le droit interne français refuse toujours de l’embrasser, le droit français de l’arbitrage international, par l’intermédiaire de ses arbitres, reconnaît largement cette obligation.



    Ce mémoire s’attachera à la recherche de réponses à plusieurs questions : D’où vient cette obligation ? Sur qui pèse cette obligation ? En quoi consiste-t-elle ? A qui incombe la charge de la preuve ? Que se passe-t-il en cas de non-respect ? Quel sont ses impacts sur le commerce international ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Arbitrage international, obligation, créancier lésé, minimiser le préjudice
  • Domaine(s) :
    • Droit international privé
    • Contrats
  • Nombre de pages : 45