Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Camille Dupin
  • Directeur : Françoise Labarthe

La notion de consommateur 

  • Résumé :


    L’objectif sera ainsi de répondre à la question suivante : dans quelles mesures l’évolution de la notion de consommateur tant en droit interne que communautaire a-t-elle influencé la définition actuelle dégagée par la loi Hamon du 17 mars 2014 et plus largement la vision qu’on en a aujourd'hui ?



    Si au préalable, il convient de revenir sur l’évolution jurisprudentielle qui a eu lieu concernant la notion de consommateur (Chapitre 1), c’est pour mieux montrer en quoi elle a eu une influence sur la définition uniforme du consommateur consacrée par le législateur et pour laquelle le droit communautaire a joué un rôle considérable (Chapitre 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Consommateur, notion
  • Domaine(s) :
    • Contrats
  • Nombre de pages : 48