Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Julie Carretero
• Directeur : Marie-Aude Ziadé-Contin

L'autorité de la chose transigée 

• Résumé :

  
  La transaction est un contrat poursuivant une finalité particulière : à l'instar du jugement, elle vise à mettre fin à un litige. Or comment un simple accord privé peut-il concurrencer l'objet et les effets d'un acte juridictionnel ? Cette étude se focalise sur la spécificité de l'autorité attachée à la transaction, dite "autorité de la chose transigée". Elle met notamment en lumière la dualité de cette dernière : empruntant tant aux mécanismes du droit des contrats qu'à ceux du droit judiciaire, la nature de l'autorité de la chose transigée est à la fois d'ordre contractuel et d'ordre processuel.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Transaction, contrats spéciaux, autorité de la chose transigée, autorité de la chose jugée, concessions réciproques, effet extinctif, exception de transaction, équivalence juridictionnelle, force obligatoire, effet relatif, autorité de la chose convenue, homologation, force exécutoire
• Domaine(s) :
  • Contrats
• Nombre de pages : 45