Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Jean-Baptiste Lafitte
  • Directeur : Lionel Andreu

La théorie moderne des nullités 

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  • Résumé :


    Ce mémoire présente un panorama didactique de la théorie moderne des nullités exposée par le Professeur Japiot en 1909. Quels sont ses origines ? Sa consécration en droit positif ? Son avenir ? Il s'agit notamment de nourrir la réflexion sur la sanction du contrat qu'est la nullité et sur son adaptation aux différentes situations contractuelles qu'elle rencontre.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Japiot, théorie moderne, nullités absolues et relatives
  • Domaine(s) :
    • Contrats
  • Nombre de pages : 32