Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Ophelie Chasseray
• Directeur : Alexandra Bensamoun

L'influence de la volonté de l'auteur sur l'inaliénabilité du droit moral 

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• Résumé :

  
  L’œuvre de l’esprit est une création de forme originale en ce qu’elle exprime la personnalité de son auteur. Le droit moral de l’auteur est inaliénable afin de permettre une protection optimale de la manifestation des choix de l’auteur concernant son œuvre. L’inaliénabilité peut concrètement se traduire par la remise en cause, par l’auteur de sa seule volonté, d’un contrat légalement formé. La volonté de l’auteur est ainsi prémunie. Cependant l’inaliénabilité du droit moral n’est pas pour autant intangible. En effet la pratique et la doctrine ont mis en place des tempéraments pour les cas où l’auteur exprime le dessein d’autoriser des altérations. Du fait de l’évolution de la technique de nouvelles pratiques coexistent aujourd’hui avec des aménagements pérennes.Ce mémoire propose d’étudier comment la volonté de l’auteur influe sur le caractère inaliénable du droit moral.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit moral, inaliénabilité, force obligatoire du contrat, aménagements
• Domaine(s) :
  • Droit d'auteur
• Nombre de pages : 62