Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Clémence Vallois
  • Directeur : Hélène Tissandier

L'employeur contre les risques psychosociaux 

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  • Résumé :


    Les risques psychosociaux sont omniprésents dans le monde du travail et les enjeux sont considérables en termes de coût et de marque-employeur. Stress, violences, souffrances, épuisement professionnel ou encore harcèlement moral, cette réalité doit être prise en considération par l'employeur. C'est dans cette optique que le Droit, législateur et jurisprudence, a mis à sa charge des obligations de prévention et sanctionne lourdement tout manquement de l'employeur, à tel point qu'aujourd'hui, échapper à la mise en cause de sa responsabilité au titre des risques psychosociaux semble mission impossible. Au vu et au su de l'analyse de l'appréhension juridique de la santé mentale au travail, l'employeur tentera de s'exonérer de sa responsabilité, ou tout du moins, de la limiter, à la lumière de cette étude.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Risques psychosociaux, prévention, responsabilité, obligation de sécurité, harcèlement, stress, épuisement professionnel
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 61
  • Références juridiques liées :


    Loi n° 2002-73, 17 janv. 2002, JO 18 janv.



    Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, articles 54 et 55



    Cass. soc., 2 mars 2014, n° 12-20108, FS-P+B, M. G. C/ SARL Axdane



    Cass.soc,. 3 février 2010, n° 08-44019, Bulletin 2010 V n° 30, Margotin c/Ste Stratorg.



    Cass .soc., 3 février 2010, n° 08-40144, Bull. 2010 V n° 30, Vigoureux c/Ste Les Hôtels de Paris