Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Natacha Kompanietz
• Directeur : Laurent Saenko

L'information due à l'employeur par le salarié 

• Résumé :

  
  L'étude est centrée sur l'obligation pour le salarié d'informer son employeur et ses limites. En effet, la loi et la jurisprudence ont posé à la charge du salarié de nombreuses obligations d'information envers son employeur. Leur violation est sanctionnée au nom de l'obligation de loyauté du salarié inhérente au contrat de travail, créant de ce fait un véritable "droit à l'information" pour l'employeur par son salarié qui fera l'objet de notre première partie.

  
  

  
  Toutefois, ce "droit à l'information par le salarié" est limité à ces obligations d'informer d'origine légale ou jurisprudentielle et se heurte au droit du salarié au respect de sa vie privée - qui lui confère un droit au silence et un droit au mensonge face à des intrusions injustifiées de l'employeur dans sa vie personnelle - ainsi qu'à l'absence d'obligation légale de dénonciation dans l'entreprise. Par ailleurs, une information de l'employeur n'est due que dans la mesure où ce dernier n'est pas en mesure de se renseigner, l'information de l'employeur peut donc provenir d'une quête initiée par l'employeur lui-même en vertu de son pouvoir de direction et de contrôle. Enfin, elle peut également résulter d'une action spontanée du salarié en dehors de toute obligation.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Obligations d'information, vie privée du salarié, obligation de loyauté, alertes professionnelles, silence et mensonge du salarié
• Domaine(s) :
  • Droit de la vie privée et des données personnelles
  • Droit social. Droit du travail
  • Recrutement
• Nombre de pages : 55