Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Julien Riant
  • Directeur : Alexandra Bensamoun

Le droit moral de la personne morale 

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  • Résumé :


    Une étude sur les droits d'auteur du promoteur de l'œuvre collective.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Œuvre collective, droit moral
  • Domaine(s) :
    • Droit international économique et du développement
  • Nombre de pages : 79