Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Eleonore Favero
  • Directeur : Antoine Latreille

Propriété intellectuelle et changement climatique 

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  • Résumé :


    Face au défi que représente le changement climatique, une politique autant nationale qu'internationale doit être menée pour favoriser le développement et la diffusion des technologies vertes. La propriété intellectuelle, et plus particulièrement le droit des brevets, offre de nombreux outils juridiques pouvant être mobilisés dans cette optique. Quels sont-ils ? Et quels ajustements sont ou seront nécessaires ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Brevet, environnement, changement climatique, procédure de brevetabilité, technologie verte, diminution émissions de carbone
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 58
  • Références juridiques liées :


    Déclaration de Rio, Protocole de Kyoto, Convention cadre des Nations-Unies, loi Grenelle II, code de la propriété intellectuelle