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- Résumé :
Tout l'intérêt de cette étude porte sur le fait de savoir si le droit social, notamment supplée par le droit pénal, parvient à encadrer les inégalités et les dérives sexuelles en entreprise. La réflexion se décline ainsi en étude des inégalités sexuées (principalement hommes/femmes, quand bien même l'étude des discriminations est étendue aux homosexuels et aux salariés en couple) et des dérives liées à la proximité sexuelle d'entreprise ; ainsi que sur les moyens de lutte entrepris par la direction d'entreprise.
Il est alors question de démontrer que le primat social sur le sexe n'est qu'apparence, ce malgré le déploiement d’actions entrepreneuriales ; avant même d’envisager la primauté sexuelle sur le droit, à raison d’une lutte contre les dérives inefficientes.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Inégalités de traitement hommes/femmes, plafond de verre, discriminations sexuées, harcèlement sexuel, dérives comportementales
- Domaine(s) :
- Droit social. Droit du travail
- Nombre de pages : 61
- Références juridiques liées :
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, JORF n°0182 du 7 août 2012 page 12921 texte n° 1
- Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, version consolidée du 24 mars 2006
- Projet de loi n°282 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes adopté par l’Assemblée Nationale le 28 janvier 2014, puis par le Sénat le 17 avril 2014.
- Projet de loi n° 101 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adopté par le Sénat le 17 avril 2014
- Rapport du ministère du travail, de la justice et des femmes sur les discriminations collectives en entreprise, « lutter contre les discriminations au travail : un défit collectif » par Madame Laurence PECAUT-RIVOLIER (rapporteur : Damien PONS)
- Le droit à une mesure d'instruction in futurum pour mettre en oeuvre une présomption de discrimination », en rapport avec les affaires Cass. soc., 19 déc. 2012, n° 10-20.526 et n° 10-20.528, Société nationale de Radio France c/ Mme P. et a. : JurisData n° 2012-029847
- Sites principaux liés :
- Jardinerie de l’égalité professionnelle : « le kit égalité, un outil simple et éprouvé pour répondre à toutes les obligations de la loi »,
http://www.jardinerie-egalite.fr/nos_services_kit_egalite.php
- Les outils pratiques du ministère de la justice, « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d’emploi pour les PME »,
http://www.ega-pro.fr
- Ministère de la justice, Ministère du droit des femmes : « Harcèlement sexuel, désormais la loi vous protège »,
http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr/index.html
- Officiel Prévention, Santé et Sécurité au travail, « Dossier CHSCT : La prévention du harcèlement sexuel au travail », Psychologie au travail, février 2012
http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=394
– La discrimination systémique fondée sur le sexe », 06/03/2009,
http://www.ces.gouv.qc.ca/apropos/equite_012.asp
- CAHEN Murielle: « Lutte contre les discriminations hommes/femmes, une répression théoriquement forte »,
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_discrimination.asp
