Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Olivier Dewas
  • Directeur : Emmanuel Dreyer

Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale de la personne morale 

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  • Résumé :


    Ce travail a pour but de mettre en évidence les liens qui existent entre les principales questions liées à la mise en œuvre de la RPPM et notamment celle de la capacité du délégataire de pouvoirs à engager cette responsabilité.



    Ainsi une première partie est consacrée à l'extension de la notion "d'organes et représentants", puis, une seconde partie permet de traiter le mouvement jurisprudentiel d'absence d'identification de l'organe ou du représentant. Ce mouvement peut en effet être vu comme un prolongement de l'acception extensive de la notion "d'organes et représentants".

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : RPPM, responsabilité pénale, personnes morales, délégation de pouvoirs, faute diffuse, organes, représentants, risque pénal
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 38