Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Alban Morin
  • Directeur : Emmanuel Dreyer

La responsabilité pénale en droit maritime 

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  • Résumé :


    La responsabilité pénale en droit maritime semble pouvoir être envisagée de deux manières distinctes. D’une part, il est en effet possible d’envisager une responsabilité pénale maritime que l’on peut qualifier de droit commun. Cette dernière est susceptible d’être engagée pour des comportements incriminés dans le Code des transports, ce Code cherchant à régir de manière globale les comportements des acteurs de la mer. D’autre part, il est possible d’envisager une responsabilité pénale maritime spéciale, contenue dans le Code de l’environnement qui incrimine les manquements à la législation protectrice de l’environnement.



    La responsabilité pénale maritime reste éparpillée dans plusieurs textes. Elle repose principalement dans le Code des transports et le Code de l’environnement. Mais le travail de codification qu’a entrepris l’ordonnance du 2 novembre 2012 est loin d’être achevé. Le débat sur la création d’un Code spécifique au droit pénal maritime demeure. Il serait en effet pertinent de regrouper la législation en vigueur en la matière. Cela permettrait de faciliter l’appréhension de ce droit et assurerait ainsi le respect du principe de légalité qui impose la clarté et la lisibilité du droit positif. La législation actuelle sur le droit pénal maritime en est bien éloignée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit maritime, responsabilité pénale, infractions maritime, ordonnance du 2 novembre 2012, pollution maritime, responsabilité pénale de l'armateur, responsabilité pénale du capitaine, code l'environnement, code des transports
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 51