Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Iva Stejskalova
• Directeur : Grégory Maître

Responsabilité médicale appliquée en odontostomatologie 

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• Résumé :

  
  Ce travail analyse l'évolution et les principes généraux de la responsabilité médicale et leur application sur les droits et les obligations des chirurgiens-dentistes. Il s'agit surtout de savoir quand et comment la responsabilité du chirurgien-dentiste peut être reconnue et comment cela est appliqué par rapport aux patients. L'exercice de l'odontostomatologie contient plusieurs types d'activités et nous nous intéressons à la responsabilité en activité prothétique et en orthopédie dento-faciale, qui sont unes des activités les plus effectuées par les chirurgiens-dentistes.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Odontostomatologie, chirurgien-dentiste, faute médicale, préjudice, lien de causalité, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, obligation d'information, honoraires, devis, prothèses dentaires, orthodontie
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 61
• Références juridiques liées :
  

  
  Code de la Santé publique

  
  

  
  Code de déontologie médicale

  
  

  
  Code de déontologie des chirurgiens-dentistes