Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14
- Auteur : Emeline Sellier
- Directeur :
La responsabilité pénale non intentionnelle du médecin
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Ce mémoire a pour objet d'établir le constat du régime actuel de la responsabilité pénale non intentionnelle du médecin avant de mener une réflexion quant à son devenir. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Responsabilité pénale, non intentionnelle, médecin
- Domaine(s) :
- Santé publique. Droit médical
- Nombre de pages : 58
