Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Stephanie Bouches
• Directeur : Grégory Maître

Le détenu malade : un patient pas comme les autres 

• Résumé :

  
  Cette étude présente un bilan synthétique des évolutions intervenues en matière de protection des droits à la santé des personnes détenues (Partie I). Elle s’interroge sur les limites tant juridiques que pratiques à l’exercice de ces droits et sur sa conciliation avec les contraintes de divers ordres qui pèsent sur l’administration pénitentiaire (Partie II). Enfin elle met en avant des préconisations susceptibles de favoriser à l’avenir le respect des droits des personnes détenues tout en tenant compte des spécificités inhérentes à la détention (Partie III).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit de la santé, milieu carcéral, détenu, prison
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 68
• Références juridiques liées :
  

  
  Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 18 janvier 1994 relatives aux soins en prison, 30 octobre 2007 instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).code de la santé publique