Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Clémentine Chamagne
• Directeur : Grégory Maître

L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et le recours de la CPAM en tant que tiers payeur 

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• Résumé :

  
  Ce mémoire met en en parallèle l'accroissement de l'indemnisation facilitée des victimes d'accidents médicaux et les difficultés rencontrées par les organismes sociaux en tant que tiers payeurs pour recouvrer leurs créances.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Indemnisation, accident médical, recours, tiers payeur
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 46