Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Geoffrey Broutin
  • Directeur : Grégory Maître

Le consentement de la personne vulnérable en matière médicale 

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  • Résumé :


    Le consentement des personnes vulnérables en matière médicale est une priorité constante du législateur qui par les différentes lois et dispositions du Code civil et du Code de la santé publique tente de concilier l'importance du respect de l'autonomie de la volonté avec la nécessité de protéger les personnes vulnérables. Dans cette logique, le législateur s'est efforcé d’adapter le recueil du consentement de la personne vulnérable à son état de santé de façon à pouvoir répondre à l’ensemble des situations de vulnérabilité sans faire face à une législation cloisonnée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Consentement à l'acte médical, personne vulnérable, majeur protégé, mineur
  • Domaine(s) :
    • Santé publique. Droit médical
  • Nombre de pages : 41
  • Références juridiques liées :


    Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.



    Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.



    Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

  • Sites principaux liés :


    www.legifrance.gouv.frwww.courdecassation.fr
    http://basedaj.aphp.fr www.conseil-national.medecin.fr