Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Manon Borremans
  • Directeur : Grégory Maître

L’appréhension juridique des greffes d’organes face aux infections virales 

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  • Résumé :


    Malgré les progrès en matière de greffes d’organes, certaines catégories de personnes restent exclues du don et ne peuvent dans les faits être sujet à une greffe en cas d’insuffisance organique. Il s’agit des personnes infectées par un virus, notamment par le VIH et le VHC.Il y a quelques années, la capacité de survie à la greffe des personnes infectées était très faible du fait des interactions médicamenteuses et du développement rapide du virus, excluant la possibilité de l’opération. Cependant, le XXI ème siècle a été témoin d’avancées spectaculaires dans la recherche de traitements contre ces infections virales permettant d’envisager la transplantation d’organes.Le régime actuel montre de lui-même ses insuffisances. Malgré leurs besoins, certaines personnes n’ont pas accès à une greffe. La crainte d’une malléabilité de l’homme de la part du législateur, la peur de poursuites pénales de la part des médecins freinent les progrès de la science. Ainsi, le régime encadrant la greffe d’organes doit être réaménagé afin de s’adapter à des évolutions aussi bien médicales que sociétales.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Bioéthique, infection virale, greffe, organe, transplantation, VIH, VHC
  • Domaine(s) :
    • Santé publique. Droit médical
  • Nombre de pages : 86
  • Références juridiques liées :


     Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et  l'utilisation des éléments et produits du corps humain,  l'assistance médicale à  la procréation et au diagnostic prénatal



    Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et  la qualité du système de santé



    HIV Organ Policy Equity (HOPE) Act S. 330 / H.R. 698 du 21 novembre 2013 (Etats-Unis)



    Cass. Civ. 29 nov. 1920, Gaz. Pal., 1921, 1, J, p.68



    Cass., civ., 20 mai 1936, « Mercier »



    Cass. Req., 28 janv. 1942



    Cons. Const. 15 janv. 1975, DC, loi relative  l’IVG



    TC, 20 févr. 2000, D., 2000, IR, 38



    Cass. Crim., 18 juin 2003, n°02-85199



    Cass. Crim., 18 juin 2003, n°02-85199



    CA Colmar, 4 janv. 2005, « Morat »



    Cass. Crim., 10 janv. 2006, n° 05-80787



    CA Orléans, 9 nov. 2007, n° 07-00291

  • Sites principaux liés :


    http://www.agence-biomedecine.fr



    http://who.int