Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Alexandre Vergne
  • Directeur : Philippe Achilléas

Consolidation du marché des télécommunications et droit des affaires 

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  • Résumé :


    La spécificité du marché des télécoms, de par les règles de concurrence originales au niveau national et communautaire, ainsi que par l'évolution rapide des technologies, qui exige une force de réactivité et d'investissement importante de la part des acteurs, amène à se demander  si les mécanismes  de rapprochement structurels et commerciaux employés dans ce mouvement de consolidation seront tout aussi originaux que l'est ce secteur. Depuis une dizaine d’années, les acteurs du marché des télécommunications ont fait évoluer leur position dans l’optique de s’inscrire dans ce mouvement de consolidation (I. A), qui se traduira par l’utilisation de mécanismes de droit des affaires classique (I. B). Cependant, les spécificités du marché des télécommunications obligent les acteurs à faire accélérer ce mouvement en appuyant  le rôle du capital et des partenariats (II. A) qui doivent inévitablement être regardés à la lumière des limites réglementaires et légales du secteur (II. B).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Télécommunications, concurrence, régulation, fusion-acquisition, concentration
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 43