Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Armel Gand
  • Directeur : Emmanuel Dreyer

L'élément moral des contraventions 

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  • Résumé :


    Il est coutume de dire que l'élément moral est indifférent en matière de contraventions. Cependant, il existe des contraventions intentionnelles et non-intentionnelles qui supposent qu'il faille rapporter la preuve d'un élément moral. A côté de ces contraventions, certaines sont constituées par la seule constatation matérielle des faits. En raison de cette singularité, il est possible de se questionner sur une éventuelle dépénalisation de ces comportements.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contraventions, élément moral, dépénalisation, classification tripartite
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 53