Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2013-14

• Auteur : Maeva Zwirn
• Directeur : Christophe Seraglini

Etude des voies de recours des tiers en arbitrage en droit français et en droit anglais 

• Résumé :

  
  Etude des voies de recours des tiers en arbitrage en droit français et en droit anglais : voies de recours des faux tiers suite à l'extension de la convention d'arbitrage et voies de recours des véritables tiers.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Arbitrage interne, arbitrage international, voies de recours, intervention volontaire des tiers, tierce-opposition
• Domaine(s) :
  • Droit international privé
  • Contrats
  • Droit des affaires
• Nombre de pages : 61
• Références juridiques liées :
  

  
  - Arbitration Act 1996

  
  

  
  - Contract 1999

  
  

  
  - Réforme de l'arbitrage 2011

  
  

  
  - Code de procédure civile